Conditions Générales d'Utilisation - Comité des Fêtes d'Ifs

Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026

1. Objet du Portail Documentaire

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site internet officiel de l’association COMITE DES FETES D IFS (ci-après « l'Association »), accessible à l'adresse index.php. Le site est un portail documentaire d'utilité publique, mis en ligne pour informer les citoyens, les acteurs académiques, et les autorités de contrôle sur la trajectoire historique, la charte éthique, et les programmes d'actions de terrain de l'Association sur la commune d'Ifs en Normandie (Calvados, France).

2. Nature Strictement Non-Commerciale de la Ressource

L'Association réaffirme avec force son caractère non-lucratif (régie par la Loi du 1er Juillet 1901) et sa totale déconnexion avec l'économie marchande.

En conséquence, l'utilisateur est informé que :

Le présent portail ne propose aucun produit à la vente, aucun bien marchand, ni aucune formule d'abonnement payant.
Aucune transaction financière n'est effectuée ou sollicitée à travers l'infrastructure technique du site.
L'Association ne commercialise aucun service de billetterie ou d'accès marchand ; l'ensemble des manifestations d'intérêt général organisées par l'Association sur l'espace public est accessible librement et gratuitement.

3. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Contenus

L'ensemble des marques, textes, logotypes, données statistiques d'utilité publique, photographies (en particulier les images Picsum associées à nos programmes opérationnels), chartes éthiques, documents d'audit de l'exercice 2026, et autres ressources disponibles sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et international.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l'Association ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière (licence Creative Commons pour les illustrations Picsum). Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces ressources à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans notre accord exprès et écrit. L'utilisation à des fins d'éducation, de recherche académique ou d'information publique est quant à elle pleinement encouragée sous réserve de la citation explicite de la source : © 2026 Comité des Fêtes d'Ifs.

4. Obligations de l'Utilisateur

En accédant au portail, l'utilisateur s'engage à utiliser les ressources proposées dans le respect des lois de la République Française et des dispositions des présentes CGU. L'utilisateur s'interdit notamment :

De perturber le bon fonctionnement de l'infrastructure d'hébergement ou de tenter de forcer les barrières de sécurité informatique.
D'utiliser des robots d'aspiration de données (scraping) ou des procédés d'extraction automatisés sans l'autorisation écrite de l'Association.
De renseigner des informations mensongères, diffamatoires ou usurpatrices d'identité au sein de notre formulaire d'admission administrative.

5. Responsabilité et Garantie

L'Association s'efforce d'assurer une mise à jour régulière et une exactitude maximale des données de terrain et des jalons du projet publiés sur ce portail. Néanmoins, l'Association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur de saisie temporaire, de retard de publication réglementaire, ou d'interruption temporaire de l'accès au réseau pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.

L'Association n'est pas responsable du contenu des sites internet externes reliés à notre portail par des liens hypertextes (tels que les plateformes publiques de l'État ou du département du Calvados) ; l'accès à ces liens s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente