Politique de Protection des Données et de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026

1. Préambule et Champ d'Application

La présente Politique de Protection des Données a pour objet de définir de façon transparente la manière dont l'association à but non lucratif COMITE DES FETES D IFS (ci-après « l'Association »), enregistrée sous le numéro RNA : W142001150 et le numéro SIREN : 434 458 428, collecte, conserve, traite et protège les données à caractère personnel (ci-après « les Données ») de ses usagers, bénévoles et partenaires territoriaux lors de l'utilisation de son portail documentaire officiel index.php et de ses formulaires associés.

L'Association s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos Données soient réalisés en conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des Données collectées est le Président de l'Association en exercice, à savoir :

3. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre strict de nos objectifs statutaires d'intérêt général (notamment l'onboarding administratif de bénévoles actifs et le traitement des demandes d'information), l'Association collecte les catégories de données suivantes via son formulaire de contact :

• Données d'identification : Nom complet (nom et prénom renseignés par l'utilisateur).
• Coordonnées : Adresse de courrier électronique (email) déclarée.
• Préférences administratives : Sélection de la commission opérationnelle (Logistique, Transition Écologique, Inclusion, Secrétariat).
• Données de motivation : Texte libre d'expression des compétences rédigé par l'utilisateur.

4. Finalités du Traitement et Base Légale

Le traitement de vos Données se fonde exclusivement sur le consentement exprès des personnes concernées (article 6.1.a du RGPD), manifesté par la case à cocher obligatoire présente au bas de notre formulaire d'admission. Les finalités poursuivies sont :

• La gestion administrative des candidatures au bénévolat d'utilité publique.
• La planification technique des commissions de travail opérationnelles pour l'exercice 2026.
• La transparence opérationnelle et le suivi de l'impact observed de nos projets de terrain.
• La communication institutionnelle non-commerciale relative aux activités statutaires de l'Association.

5. Durée de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) applicables au secteur associatif non-marchand, les données de contact et de motivation transmises sont conservées pour une durée proportionnée à l'atteinte des finalités :

• Candidatures non retenues : Suppression définitive des Données sous un délai de six (6) mois à compter de la clôture de la campagne d'audit et de recrutement.
• Bénévoles actifs : Conservation des Données pendant toute la durée statutaire d'affiliation de l'adhérent, majorée de deux (2) ans après cessation d'activité à des fins d'archives administratives internes.

6. Destinataires des Données et Absence de Transfert Commercial

Les Données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres du Conseil d'Administration de l'Association dans le cadre strict de l'instruction des dossiers d'admission.

L'Association exclut catégoriquement toute commercialisation, échange, location ou transfert à titre onéreux ou gratuit de vos Données à des tiers, régies publicitaires ou prestataires commerciaux extérieurs. Aucun transfert hors de l'Union Européenne n'est effectué.

7. Mesures de Sécurité Logistique

L'Association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'accès à nos systèmes informatiques de gestion administrative est sécurisé par des protocoles d'habilitation stricts limités aux seuls administrateurs habilités.

8. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition et de limitation du traitement de vos Données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande écrite par courriel à l'adresse de contact réglementaire de l'Association : lotateenpatti11@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).